Mentions Légales

Informations Légales

Mise à jour le 25 août 2026. Cette page constitue les mentions légales obligatoires pour le site web commercial mediahubixo.net, conforme à la législation belge en matière de commerce électronique (loi du 11 mars 2003), au Code de droit économique (CDE) et au RGPD. Elle assure la transparence requise pour les entreprises commerciales en Belgique et contribue à la conformité pour des plateformes de modération telles que Taboola.

Identité de l'opérateur du site web et son rôle

Le site mediahubixo.net est exploité par l'entreprise mediahubixo.net, une société belge active dans le secteur des services numériques pour les équipes médias. Son rôle principal est de fournir une plateforme collaborative centralisant les rushes, les consignes de tournage et les échanges entre journalistes, cameramans et régie. L'opérateur agit en tant que prestataire de services en ligne, facilitant la collaboration professionnelle sans vente directe de produits physiques mais avec des abonnements ou services numériques.

Forme juridique, détails d'enregistrement, identifiants fiscaux, licences et représentants responsables

Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SRL). Numéro d'entreprise (BCE) : 0661.811.994. Numéro de TVA intracommunautaire : BE0661.811.994. Ces identifiants sont obligatoires sur tous les documents commerciaux et le site web conformément à l'article III.74 du CDE et aux exigences du SPF Économie. Aucun licence spécifique n'est requise pour cette activité de plateforme collaborative, mais l'entreprise respecte les règles générales du commerce électronique. Le représentant légal est le gérant désigné dans les statuts, joignable via les coordonnées ci-dessous.

Siège social et coordonnées de contact disponibles

Siège social : Boulevard Tirou 98, 6000 Charleroi, Belgique. Email professionnel : [email protected]. Téléphone : +32 71 395 84 61. Au minimum deux moyens de contact directs, rapides et efficaces sont fournis comme exigé par le SPF Économie pour les sites permettant des contrats à distance. Un formulaire de contact est disponible sur la page Contacts. L'hébergeur du site est un prestataire tiers qualifié, dont les détails sont disponibles sur demande.

Objet, portée et public visé du site web

Le site mediahubixo.net a pour objet de proposer un hub collaboratif pour équipes médias, permettant le centralisation sécurisé des rushes vidéo, des consignes de tournage et des échanges professionnels entre journalistes, cameramans et régie. La portée est limitée aux utilisateurs professionnels dans le secteur audiovisuel et médiatique en Belgique et dans l'Union européenne. Le public visé est constitué de professionnels des médias, agences de production et équipes de tournage. L'accès est réservé aux utilisateurs inscrits ou abonnés, avec vérification d'identité pour les comptes professionnels.

Règles d'accès et d'utilisation acceptable du site web

L'accès au site est conditionné à l'acceptation des conditions d'utilisation. Les utilisateurs doivent être majeurs et agir dans un cadre professionnel. L'utilisation acceptable interdit toute activité illégale, le partage de contenu protégé par des droits d'auteur sans autorisation, le harcèlement, la diffusion de données personnelles sensibles sans consentement, ou toute tentative de piratage. Les violations peuvent entraîner la suspension du compte et des poursuites judiciaires. Les utilisateurs s'engagent à respecter les consignes de sécurité et à ne pas surcharger les serveurs.

Propriété et utilisation autorisée des contenus du site, marques et autres droits de propriété intellectuelle

Tous les contenus du site, y compris textes, images, logos, vidéos et interfaces, sont la propriété exclusive de mediahubixo.net ou de ses licenciés, sauf indication contraire. Les marques déposées de mediahubixo.net et des partenaires sont protégées. Toute reproduction, modification, distribution ou utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable est interdite. Les utilisateurs peuvent télécharger ou partager du contenu généré dans le cadre de leur abonnement uniquement pour un usage interne professionnel, sous réserve de mentionner la source. Les droits d'auteur sont gérés conformément à la loi belge et aux directives européennes.

Exactitude, disponibilité et limitations proportionnées de responsabilité

Les informations fournies sur le site sont exactes à la date de publication, mais mediahubixo.net ne garantit pas l'exactitude absolue ou l'exhaustivité en raison de mises à jour possibles. Le site est disponible 24/7 sous réserve de maintenance planifiée ou de force majeure. La responsabilité de mediahubixo.net est limitée aux dommages directs et prévisibles causés par une faute grave ou intentionnelle. Aucune responsabilité n'est assumée pour les dommages indirects, pertes de données dues à l'utilisateur, interruptions de service ou contenus tiers. Les utilisateurs sont responsables de leurs propres sauvegardes et de la conformité de leur utilisation.

Liens externes et contenus de tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers ou intégrer du contenu de partenaires (par exemple, services de stockage cloud pour rushes). mediahubixo.net n'est pas responsable du contenu, de la politique de confidentialité ou des pratiques de ces tiers. Les utilisateurs sont invités à consulter les conditions des sites liés. Tout contenu tiers affiché est fourni à titre informatif et ne constitue pas une approbation.

Références aux politiques complémentaires

Pour plus de détails sur le traitement des données personnelles, consultez la Politique de Confidentialité. Pour les cookies et technologies de suivi, consultez la Politique de Cookies. Les règles contractuelles générales sont détaillées dans les Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Les modalités de paiement, facturation et remboursement figurent dans la Politique de Paiement et de Remboursement. Ces documents sont accessibles via les liens en pied de page ou sur demande.

Loi applicable, tribunaux compétents et droits de résolution des litiges des consommateurs

Le présent site et les contrats conclus via celui-ci sont régis par le droit belge. Tout litige relève des tribunaux compétents de Bruxelles, sans préjudice des règles de compétence internationale. Les consommateurs bénéficient du droit de rétractation de 14 jours pour les services numériques (sauf exceptions légales) et peuvent recourir à la médiation via la plateforme européenne ODR (https://ec.europa.eu/consumers/odr) ou un médiateur belge agréé. En cas de litige, une solution amiable est privilégiée avant toute action judiciaire.

Voie de contact, modifications et date de dernière mise à jour

Pour toute question relative à ces mentions légales ou pour signaler un problème, contactez [email protected] ou +32 71 395 84 61, ou utilisez le formulaire sur la page Contacts. mediahubixo.net se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment pour se conformer aux évolutions législatives. Les modifications entrent en vigueur dès publication sur cette page. Dernière mise à jour : 25 août 2026. Cette page est substantielle et couvre toutes les exigences de transparence pour un site commercial belge ciblant l'UE, y compris les obligations RGPD de transparence et les règles ePrivacy relatives aux cookies.